SPÉCIFICATIONS (pour tous les détails, voir la grille d'usage) :

-Îlot destructuré bénéficiant d'une autorisation pour la construction de résidence accordée par la CPTAQ en vertu de la décision du 11 avril 2012 et rectifiée le 1er avril 2014 et portant le numéro de dossier 372362.

-Le déboisement d'une superficie maximale de 2 000 mètres carrés, incluant une seule voie d'accès, est autorisé si le pourcentage d'espace naturel prescrit est respecté, pour l'implantation de l'ensemble des bâtiments utilisés à des fins résidentielles.

-Tout terrain voué à l'usage résidentiel doit conserver en tout temps une bande tampon arborescente ou arbustive d'une largeur minimale de 10 mètres, si existante, pour toute ligne de lot contigüe à un champ.

-Tout ouvrage de captage des eaux souterraines utilisé à des fins résidentielles doit être situé à plus de 30 mètres de toute ligne de lot contiguë à un champ.

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Selon l'article 16 du règlement d'exercice d'opération de courtage, en vigueur depuis le 10 juin 2022, il est recommandé aux acheteurs d'être représentés par un courtier dans une transaction immobilière. Le courtier inscripteur représente le vendeur, toutefois il peut malgré tout conclure une transaction sans que l'acheteur soit représenté par un autre courtier. Dans ce cas, le courtier inscripteur donnera à l'acheteur, de manière objective et équitable, l'information pertinente à la transaction notamment à l'égard des droits et obligations de toutes les parties. Dans ce cas, l'acheteur signera un avis à l'effet qu'il n'est pas représenté par un courtier. Cependant, pour être représenté par le courtier immobilier de leur choix pour la rédaction d'une promesse d'achat, celui-ci devra avoir été présent pour toutes les visites de la propriété.